La CAUE de l’Aveyron a participé à une réunion d’information organisée par la Direction Départementale des Territoires. Cette réunion a permis de faire le point sur les nouvelles règles applicables aux documents d’urbanisme, notamment PLU(i) et SCoT et sur l’application du Droit des sols, à l’horizon 2015.
En attendant tous les décrets d’application, voici des documents synthétiques et des liens qui seront utiles.
- Site web sur la loi Alur – Ministère du logement et de l’égalité des territoires
- Synthèse des dispositions relatives à l’urbanisme – ADCF
- Fiches techniques de la Loi Alur – Ministère du logement et de l’égalité des territoires
- Fiches techniques « Planification – les outils de l’aménagement » – Cerema (ex-Certu)
- Le texte de loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
et un Glossaire…
- ADS : Application du Droit des sols
- EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale
- DPU : Droit de préemption urbain
- OAP : Orientation d’aménagement et programmation
- PADD : Projet d’aménagement et de développement durables
- PDU : Plan de déplacement urbain
- PLH : Plan local d’habitat
- PLU (i) : Plan local d’urbanisme (intercommunal)
- POA : Programme d’orientations et d’actions
- SCoT : Schéma de cohérence Territorial
