Exemple de la charte paysagère et du PLUi de la communauté de communes de Prayssas (47) avec l’intervention de P. Maurin (Directeur général des services) et P. Millasseau (architecte dplg-urbaniste opqu).

Pour maîtriser la qualité des constructions privées à travers son PLUi, la communauté de communes de Prayssas (4 000 hab – 10 communes – Lot et Garonne) a d’abord réalisé une charte paysagère, outil précieux pour les élus, les administratifs et la population à plusieurs titres :

  • outil de sensibilisation à la connaissance du territoire,
  • outil qui fait prendre conscience de la qualité du cadre de vie, des paysages urbains et ruraux,
  • outil de dialogue entre élus et population,
  • travail préparatoire au PADD et PLUi.

La conception d’une charte est l’occasion de partager une culture architecturale et paysagère, et d’impliquer le public, les associations, les agents des collectivités et les élus dans la connaissance et le respect du cadre de vie pour éviter au maximum la banalisation des paysages.

La charte paysagère peut être un préalable au PLUi car elle traduit les cohérences des entités paysagères et des habitats. Elle peut ainsi améliorer, en tout cas préserver et préparer les futurs aménagements en toute connaissance du territoire et de ses caractéristiques.

La charte paysagère n’est pas un outil réglementaire mais son application à travers les documents d’urbanisme a permis de réfléchir à l’opportunité des zones à urbaniser et de choisir en accord entre les élus, d’ouvrir à l’urbanisation ou non.

En toute logique, la communauté de communes de Prayssas a pris la compétence de l’application du droit des sols. L’instructrice ADS, urbaniste de formation, s’appuie sur la charte, validée par les 10 conseils municipaux (150 élus). Cette charte est un outil précieux au quotidien pour les instructeurs face aux pétitionnaires, et pour les maires qui ont gardé le pouvoir de valider un permis.  Elle fait émerger des principes d’occupation de l’espace et formule des règles à respecter. Chacun peut s’appuyer sur cette charte pour expliquer l’accord ou le refus d’un permis d’aménager ou de construire.

Aujourd’hui, la communauté de communes réfléchit à prendre la compétence de la police d’urbanisme en argumentant qu’elle sera le bras armé des maires et les délestera du mauvais rôle dans ce domaine. 8 maires ont déjà donné leur accord.

Cette politique d’urbanisme raisonné (et non pas restreint) est complétée par un programme de réhabilitation et rénovation du bâti en coeur de bourg. La communauté de communes accompagne par un financement ANAH la réhabilitation des façades (3000 euros d’aides/dépenses plafonnées à 9000 euros par façade). De fait, un phénomène de contagion s’est emparé des propriétaires de biens laissés en désuétude. Certains du bien fondé de la démarche, ils profitent de ce programme pour revaloriser leur bien. La valorisation des bourgs passe par la valorisation architecturale.

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