Une opération publique est un projet de vie, un projet technique et environnemental, un projet architectural, urbain et paysager, un projet financier. Un projet de qualité se situe dans un rapport complexe entre exigences à satisfaire et contraintes à respecter.

Les maîtres d’ouvrage publics que sont les collectivités doivent respecter les règles de la loi MOP (Loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée) et notamment :

  • de liberté d’accès à la commande publique (mise en concurrence systématique, pas de critère discriminatoire, accepter les candidatures de jeunes agences)
  • d’égalité de traitement des candidats (tous les candidats doivent avoir les mêmes informations)
  • la transparence des procédures (publicité adéquate, information aux candidats évincés, motivation du choix du titulaire)
  • de développement durable (obligation de tenir compte des objectifs de développement durable dans la définition des besoins – possibilité d’intégrer des critères d’attribution et d’exécution des marchés)

En dessous des seuils d’honoraires de la maîtrise d’oeuvre (architecte, urbaniste ou paysagiste et bureau d’études techniques) de 207 000 € HT pour les collectivités territoriales et 134 000€ HT pour l’État, le recours à une procédure adaptée est une façon pour le maître d’ouvrage de choisir un projet sur une intention architecturale, paysagère ou urbaine. Cette prestation doit être précisément définie et indemnisée.

I. Comment choisir son maître d’oeuvre en procédure adaptée ? 

La Mission Interministérielle pour la Qualité de la Construction Publique (Miqcp) met à disposition des maîtres d’ouvrage des publications (guides, fiches, outils pratiques…) pour pour les aider à bien choisir une maîtrise d’oeuvre. Elle recommande fortement de s’entourer des conseils d’un ou plusieurs professionnels afin de :

  • vérifier l’opportunité et la faisabilité de l’opération,
  • définir un programme qui au-delà des obligations de la loi MOP, expose clairement et explicitement les enjeux, les exigences de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’usage (les utilisateurs), les contraintes du projet…
  • définir une enveloppe budgétaire suffisante, intégrant l’ensemble des dépenses et dont la part affectée aux travaux, annoncée dans la consultation de maîtrise d’oeuvre, permette une réalisation de qualité dans une approche en coût global,
  • ne pas faire le choix d’un maître d’oeuvre sur le montant des honoraires car la réussite d’un projet dans son fonctionnement et les plus-values qu’il apportera aux usagers demandent d’investir dans le temps de la réflexion. Le montant des honoraires est relatif comparé aux coûts de travaux et représente au final une part très réduite du coût global d’une opération (2% investissement dans la conception rémunérée par les honoraires – 35% construction – 63% gestion et fonctionnement et vie du bâtiment)
  • de retenir la procédure adaptée avec ou sans remise de prestation indemnisée. Deux possibilités s’offrent à la maîtrise d’ouvrage.
    • Une procédure adaptée sans remise de prestation indemnisée. Il s’agit d’une négociation avec les équipes présélectionnées sur la base d’une offre méthodologie.
    • Une procédure adaptée avec remise de prestations indemnisée.
  • Dans les 2 cas, présélectionner un nombre restreint de candidats (3) par un « Appel à candidature restreint sur compétences, références et moyens ».

La remise de prestation indemnisée (évaluée à 80% du montant de l’esquisse) permet à la maîtrise d’ouvrage de s’approprier son projet et de choisir sur la base d’intentions architecturales, urbaines ou paysagères.

Les prestations demandées doivent être cadrées pour éviter la surenchère (recommandation de la MIQCP : 3 affiches au format A3). Les équipes sont invitées à présenter devant une commission « inspirée » du jury (composée d’élus, d’utilisateurs, d’architectes ou paysagistes du CAUE) leur compréhension du programme et du site, et leurs premières intentions spatiales ainsi qu’une proposition de méthode de travail.

La proposition d’honoraires figure dans une enveloppe à part et pourra faire l’objet d’une négociation avec le candidat retenu sachant qu’une rémunération adaptée est un gage de qualité (simulateur MIQCP).

Pour définir un programme et organiser cette consultation, le maître d’ouvrage peut se faire assister par un prestataire, un assistant à maîtrise d’ouvrage, public ou privé, compétent, lié par un contrat.

Au-delà des aspects réglementaires, la qualité du dialogue entre maître d’ouvrage et maître d’oeuvre est essentielle pour garantir la bonne qualité d’une opération. Les compétences et le rapport de confiance établi dans la négociation d’un contrat et sa juste rémunération sont garants d’un bon projet.

II. Procédure adaptée – Exemple de Saint-Parthem

La commune de Saint-Parthem (400 hab – 180 bénévoles au comité des fêtes) a expérimenté avec satisfaction l’organisation d’une consultation sous forme de procédure adaptée avec remise de prestation indemnisée. Cette procédure a permis au jury composé de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’usages (comité des fêtes), de l’architecte conseil de la DDT et du CAUE d’entendre et de délibérer après argumentaires et de se projeter à travers des intentions architecturales sur la future implantation, l’organisation et l’aspect du bâtiment.

Bon à savoir :
Dans le cadre d’un nouveau programme, le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET- Massif Central) peut subventionner une partie des études préalables à l’aménagement de lotissement ou de réhabilitation de centre-ancien à la condition que le projet soit innovant dans la construction et qu’il soit porté par le territoire, en partenariat avec le maître d’ouvrage, l’architecte, et les entreprises.

Fiches à télécharger :

Bibliographie :