Depuis le 1er janvier 2019, la loi Labbé n°2014-110 du 06/02/14 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires, modifiée par la loi LTE n°2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique par la croissance verte, interdit l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse pour l’entretien des jardins de particuliers. Cette disposition renforce l’interdiction déjà faite aux collectivités depuis 2017.
Pour mémoire seuls les produits ci-dessous sont autorisés dans les jardins et les espaces publics :
- certains produits à base de substances dites à faibles risques pour la santé et l’environnement, référencés par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation,
- les produits de biocontrôle utilisant des phéromones ou des matières naturelles minérales ou végétales,
- tous les produits naturels autorisés en agriculture biologique.
Les produits phytosanitaires de synthèse doivent être apportés dans les déchèteries par les particuliers avec leurs emballages.
Cette loi vise à préserver la qualité des sols, de l’eau et de l’air. La biodiversité, dont l’actualité récente a montré la fragilité avec le risque annoncé de disparition des insectes à l’échéance d’un siècle, est également un enjeu majeur.
Mais c’est d’abord la santé des jardiniers eux-même qui est concernée, à court et à long terme. Les produits aujourd’hui interdits, très souvent des perturbateurs endocriniens, peuvent contaminer l’applicateur, mais aussi le consommateur des jardins potagers.
Cette réglementation va donc conduire, à leurs tours, si ce n’est déjà fait, les jardiniers amateurs vers des pratiques en cohérence avec les enjeux environnementaux : nourrir le sol plutôt que la plante, choisir des végétaux adaptés au climat et à l’espace disponible, planter de manière raisonnée, pailler et désherber moins, penser l’entretien du jardin dès sa conception.
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Aveyron a pour mission d’informer et de sensibiliser le public à la qualité de l’environnement et plus généralement du cadre de vie. Il poursuit sur le plan local les objectifs définis au plan national.